BRAZZAVILLE, 28 JAN (ACI) – Les conférences des présidents des deux chambres parlementaires ont arrêté, le 25 janvier dernier à Brazzaville, 36 affaires à l’ordre du jour de la 5ème session ordinaire administrative qui se tiendra du 1er Février au 10 avril prochain.
Au cours de ces conférences tenues tour à tour, prélude à l’ouverture de la nouvelle session en présence du vice-premier ministre, M. Firmin Ayessa, les présidents des deux chambres ont fait le point de la session qui s’est terminée précédemment, à savoir la session ordinaire budgétaire tenu du 15 octobre au 23 décembre 2018.
Par ailleurs, les participants ont arrêté l’ordre du jour prioritaire proposé le cas échéant, l’ordre du jour complémentaire, et ont fixé le calendrier et le programme des séances conformément aux dispositions de l’article 105 du règlement intérieur du Parlement.
Parmi les 36 affaires retenues, on a noté 14 affaires du Sénat et 22 affaires de l’Assemblée Nationale. Il y a eu des affaires à l’ordre du jour de cette nouvelle session qui n’ont pas été traitées au cours de la session dernière. Elles ont été reconduites systématiquement, tout comme les séances des questions d’actualité et celles des questions orales au Gouvernement avec débats, a-t-on appris.
Sur les 14 affaires du Sénat, il ressort que onze anciennes affaires ont été reconduites et trois nouvelles affaires reçues du Gouvernement. Pour les trois nouvelles affaires, il s’agit du projet de loi fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission nationale de transmission et de responsabilité dans la gestion des finances publiques, du projet de loi portant création du Fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, ainsi que l’apurement des comptes du Sénat exercice 2018.
Quant aux 22 affaires de l’Assemblée Nationale, il y a une proposition de loi initiée par le député Léonidas Carrel Mottom Mamoni, portant statut de l’artiste de spectacle, des arts visuels et graphiques, de la mode, de la publicité et de l’entrepreneur culturel au Congo. Il y a aussi de nouveaux projets envoyés par le Gouvernement et 10 affaires non traitées lors de la dernière session.
Parmi les affaires à traitées, on a noté, entre autres, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Bangui, instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle (révisé) ; le projet de loi fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la police nationale, ainsi que le projet de loi sur la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’entretien routier et définissant les modalités de leur existence, et le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure.
Sauf imprévu, les séances des questions d’actualité à l’assemblée Nationale se tiendront chaque jeudi et les questions orales au gouvernement avec débats sont prévues pour les 5 et 31 mars.
La conférence des présidents se tient une semaine avant l’ouverture de la session, conformément aux articles 117 et 118 de la Constitution qui disposent que chaque chambre du Parlement se réunit de plein droit en trois sessions ordinaires par an, et sur convocation de son président. L’article 118 complète que l’ordre du jour de chaque session est fixé par la conférence des présidents. (ACI)
