AGP Gabon/Agriculture: Les ministres de la CEEAC en conclave à Libreville AGP Gabon/Education: La CONASYSED réclame les travaux du dialogue social AGP Gabon: Les centrales syndicales des agents publics lancent un mouvement d’humeur MAP Côte d’Ivoire/présidentielle : un mort et des blessés dans des affrontements MAP Hausse de 51% des engagements de la BAD en faveur des Etats fragiles sur 2014-2019 MAP Gabon : découverte des plus hautes mangroves du monde atteignant 60 mètres ANP Lancement des travaux de construction de la cimenterie de Kao : Concrétisation d’un projet longtemps attendu ! APS LES CHANTIERS DE L’OMVG RÉALISÉS À 95 % À KAOLACK (SG) APS MATAR BÂ PARTICIPE À UN SOMMET INTERNATIONAL SUR LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE GNA UN 75th Anniversary: Time for sober reflection

Côte d’Ivoire-AIP/Près de 900 décisions rendues par la Cour d’appel de commerce d’Abidjan au cours de l’année judiciaire 2019-2020


  9 Octobre      9        Justice (896),

   

Abidjan, 09 oct 2020 (AIP)- La Cour d’appel de commerce d’Abidjan a rendu 883 décisions sur 931 affaires reçues au cours de l’année judiciaire 2019-2020, des chiffres légèrement en baisse par rapport à ceux de l’année dernière à cause de la pandémie du coronavirus, a fait savoir vendredi 9 octobre 2020, le premier président de la l’institution juridique, François Komoin, au cours de l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2020-2021.

« En ce qui concerne la Cour d’appel de commerce d’Abidjan, de 659 arrêts rendus sur 707 appels reçus, deux ordonnances de référé rendues sur deux affaires reçues et de 222 ordonnances rendues sur 222 requêtes. Le bilan du Tribunal de commerce d’Abidjan fait état de 8.067 affaires reçues et 7.462 décisions rendues. Le bilan des activités de ces juridictions révèle qu’elles ont parfaitement rempli leurs obligations et donc leur part du contrat », a détaillé Dr Komoin, à Cour d’appel de commerce d’Abidjan.

Selon lui, ce travail a été accompli dans le respect des délais imposés par le législateur à savoir quatre mois maximum pour le Tribunal de commerce d’Abidjan et trois mois maximum pour la Cour d’appel de commerce d’Abidjan. Il a félicité tous les juges professionnels et consulaires qui ont travaillé malgré les conditions difficiles.

Par ailleurs, les juridictions de commerce ont souhaité « ardemment », par la voix de Dr François Komoin, que l’Etat les dote de sièges appropriés, mette à leur disposition des moyens de service suffisants et paye aux juges professionnels et consulaires, aux greffiers et personnel administratif, les primes et indemnités prévues à leur profit par le législateur, depuis plusieurs années en contrepartie de la sujétion qu’il leur imposé.

Cette cérémonie de rentrée solennelle a été couplée avec l’installation du conseiller consulaire, René Max Delafosse et de la prestation de serment du juge Anda Apo Judith Marielle De Mastock.

Les juridictions de commerce ont repris leurs activités le 1er octobre après deux mois de vacances, sous le triple signe, l’efficacité, la diligence et la transparence, en vue de la consolidation de l’économie nationale et du renforcement du dynamisme du secteur privé.

Dans la même catégorie