Lomé – Un atelier de formation sur l’Acte Uniforme (AU) relatif au droit de l’arbitrage réunit, les 18 et 19 novembre à Lomé, les magistrats, les auxiliaires de justice et les opérateurs économiques.
Cet atelier est organisé par la Commission nationale Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Il est placé sous le thème « Les innovations contenues dans l’acte uniforme révisé relatif au droit de l’arbitrage du 23 novembre 2017 ».
Cette rencontre entend amener les participants à connaître la genèse de la réforme de l’Acte uniforme, à s’approprier les innovations contenues dans la norme nouvelle, à maîtriser les nouvelles normes et les mécanismes subséquents ainsi que les règles de constitution du tribunal arbitral. Elle se propose également d’outiller davantage les acteurs judicaires ciblés sur les règles de déroulement du tribunal arbitral, les règles de déroulement de l’instance arbitrale et sur la procédure relative à l’organisation du recours en annulation. Cet atelier permettra aussi aux magistrats, auxiliaires de justice et opérateurs économiques de cerner la portée de la sentence arbitrale et son exécution ainsi que la portée des causes complexes.
L’acte uniforme révisé relatif au droit de l’arbitrage du 23 novembre 2017 intègre en son sein de nouveaux fondements à l’arbitrage notamment des dispositions relatives au droit des investissements, la définition et la forme des conventions d’arbitrage, la clause optionnelle et les clauses multi-tiers. Il inclut également la facilitation de l’exécution des sentences et l’organisation plus rapide du recours en annulation.
L’adoption de ce texte permet à l’OHADA de franchir de nouvelles étapes dans la sécurisation juridique des activités économiques et le raffermissement de la confiance des investisseurs.
Elle améliore surtout cette nécessité d’arrimer la nouvelle norme aux meilleurs standards internationaux en matière de règlement des différends dans le respect du contexte spécifique de l’espace communautaire africain.
Selon la commission nationale OHADA (CNO-Togo), compte tenu de l’importance de ces innovations, il sied aujourd’hui de porter le contenu de ce nouvel acte uniforme révisé à la connaissance des théoriciens et praticiens du droit et des utilisateurs de l’arbitrage OHADA. D’où, l’initiative d’organiser ce séminaire de formation animée par « d’éminents experts-spécialistes dans le domaine de l’arbitrage et ayant une parfaite connaissance de l’arbitrage commercial et officiant comme arbitre ».
Le représentant du ministre en charge de la Justice, M. Aworou Missitè a félicité la CNO-Togo, pour la pertinence de ce thème qui, selon lui, cadre bien avec l’actualité. Il a précisé que le 24 octobre dernier à l’occasion de la publication du rapport Doing business 2020, le Togo a été classé 97è sur les 190 économies mondiales prenant ainsi la tête des pays africains les plus réformateurs. Ce classement, à ses dires, démontre les nombreux efforts fournis par le gouvernement dans le but de rendre le climat des affaires favorables aux activités économiques.
Créée par décret No 2009-162/PMRT en date du 10 décembre 2009, la CNO-Togo assure l’intermédiation entre le gouvernement et l’OHADA, la participation au processus d’élaboration, d’évaluation, de diffusion et d’amélioration des Actes uniformes. Elle œuvre également à l’harmonisation de la législation nationale avec les textes de l’OHADA et à la formation des praticiens du droit OHADA sur les Actes uniformes.
