Dakar,18 juin 2018 – (APS) – Le président du groupe parlementaire « Liberté et démocratie », Madické Niang, a remis en cause, lundi, la légalité de la commission ad hoc sur les modalités d’application du parrainage.
« Une commission ad hoc ne peut pas être mise en place alors que l’Assemblée nationale n’est pas saisie. Le bureau a le droit de créer une commission, mais il est obligé de nous informer », a-t-il dit.
Il s’exprimait lors de l’examen du projet de loi portant révision du Code électoral avec l’introduction du système du parrainage citoyen.
Selon lui, le texte du projet de loi était déjà entre les mains de l’Assemblée et par conséquent, il n’est pas possible pour le gouvernement de créer une commission sans son retrait au préalable. « C’est une méconnaissance grave de nos procédures législatives », a dit Madické Niang qui a insisté sur la non validité de la commission et du texte.
»Le gouvernement a la possibilité de décider avant le vote d’un texte d’en demander le retrait puisqu’il s’agit d’un projet de loi qui a été fabriqué dans les ateliers législatifs du gouvernement », a expliqué le president de la commission des lois, Seydou Diouf.
Le député du parti au pouvoir a soutenu que le gouvernement, dans le respect des lois, a demandé le retrait du texte et a impliqué l’Assemblée à travers ses groupes parlementaires et les non-inscrits pour l’élaboration de ce nouveau texte.
« Certains sont venus et l’opposition a boycotté. Vous ne pouvez pas nous demander d’ajourner ce débat », a-t-il dit, soulignant que le texte a été adopté dans de bonnes conditions.
Pour le ministre de l’Intérieur, Aly Ngouille Ndiaye, qui a representé le gouvernement, les amendements deposés par l’Etat sont venus après le deuxième projet de loi. « C’est parce que nous avons voulu des concertations larges que nous avons invité tous les représentants de l’Assemblée, mais l’opposition n’est pas venue », a-t-il dit.
Le projet de révision du Code électoral va intégrer le système du parrainage citoyen acté par la révision constitutionnelle du 19 avril 2018.
Après avoir reçu la commission ad hoc sur les modalités d’application du système du parrainage, le chef de l’Etat a décidé de saisir l’Assemblée en urgence pour la modification du Code électoral.
En Conseil des ministres, Macky Sall avait demandé au gouvernement « de prendre les dispositions requises pour l’examen, dans les meilleurs délais, par l’Assemblée nationale, du projet de loi portant révision du Code électoral » adopté à l’issue de la réunion hebdomadaire du gouvernement.
Le gouvernement avait retiré le premier projet de loi portant révision du Code électoral déposé à l’Assemblée nationale, depuis le 28 mars 2018. Il attendait les conclusions de la Commission ad hoc sur les modalités d’application du système du parrainage.
La loi votée le 19 avril impose aux candidats à la prochaine présidentielle un parrainage de 0,8% du corps électoral.
SK/OID/ASG
