Kinshasa, 28 mars 2021(ACP).-Le gouvernement de la République, déterminé à accompagner le Président de la République, Félix Tshisekedi, dans son engagement à maximiser les recettes de l’Etat, a reçu, pour examen et adoption lors du Conseil de vendredi dernier ,présidé par le Premier ministre, un Projet de Décret instituant la plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central dénommée « LOGIRAD ».
Le contenu de ce logiciel a été présenté par le ministre des Finances pour qui, la signature du Décret y relatif permettra au gouvernement de déployer des infrastructures informatiques visant à automatiser les procédures de collecte des recettes ; à fiabiliser et sécuriser le circuit de perception ; à réduire les manipulations humaines ainsi qu’à lutter contre la fraude fiscale, en vue de la maximisation des recettes domestiques.
Dématérialisation de toute la procédure de collectes
Selon le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC), porte-parole a.i. du gouvernement qui l’a rapporté, la plateforme « LOGIRAD », « vise à dématérialiser toute la procédure de collectes des droits, taxes et redevances du pouvoir central. Elle intègre aussi bien l’étape de mobilisation que celles de contrôle, de gestion des contentieux administratif et juridique ».
L’objectif poursuivi est d’améliorer le rendement qualificatif et quantitatif des services fiscaux. Mais aussi de lutter contre le secteur informel et la fraude fiscale.
Le porte-parole a.i. a ajouté, par ailleurs, que « l’utilisation de la LOGIRAD sera rendue obligatoire par un texte réglementaire, conformément à l’article 3 de l’Ordonnance-Loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, tel que modifié et complété par l’article 47 de la Loi des Finances n°21/029 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022 ». Dans ce Projet de Décret, adopté par le Conseil des ministres après débat et délibérations, il est prévu, renseigne-t-on, que l’organisation et le fonctionnement de la « LOGIRAD » seront définis par un Arrêté du Ministre ayant les finances dans ses attributions.
