MAP Niger: Des mines d’or temporairement fermées suite à la mort de plusieurs animaux APS SENEGAL-MONDE-DIPLOMATIE-MEDIAS / L’APS a signé une convention de partenariat avec le département Information de l’OCI APS SENEGAL-AFRIQUE-CINEMA / Festival FFA : le film ‘’Goodby Julia’’ remporte le prix du meilleur long métrag APS SENEGAL-SOCIETE-GENRE / 50% des femmes victimes de VBG en milieu professionnel (étude) AIP Une quarantaine d’enfants prennent part à la compétition des jeux d’échec à l’ambassade de l’Inde en Côte d’Ivoire MAP Banjul: Le Sommet de l’OCI souligne l’importance stratégique de l’Initiative de SM le Roi pour les « États Africains Atlantiques » MAP Banjul : Le Sommet de l’OCI salue les initiatives du Maroc sur les plans régional et multilatéral MAP Banjul : Le Sommet de l’OCI souligne son rejet total des plans séparatistes visant à porter atteinte à la souveraineté des États MAP Gambie: clôture du 15ème Sommet de l’OCI avec l’adoption de la Déclaration de Banjul ANP Début à Banjul en Gambie des travaux du 15ème Sommet de l’OCI

Le Parquet requiert la peine à perpétuité à l’encontre des accusés de Koundjili et Lémouna


  11 Août      28        justice (233),

 

Bangui, 10 août (ACAP)- Le Substitut du Procureur spécial de la Cour Pénale Spéciale (CPS), Alain Tolmo a requis mardi 09 août 2022 à Bangui, la peine à perpétuité à l’encontre des accusés Issa-Sallet Adoum alias Bozizé, Yaouba Ousman et Mahamat Tahir dans l’affaire des tueries de Lémouna et Koundjili, dans la préfecture de l’Ouham-Pendé.

Le ministère public a justifié que cette peine requise à l’encontre des accusés par le fait qu’ils aient assassiné des gens et qu’ils méritent la prison à vie.

Le Magistrat  Alain Tolmo a expliqué que le ministère Public s’est fondé sur l’article 24 du code pénal centrafricain combiné avec l’article 159 qui prévoie des peines complémentaires en plus de la peine principale qui est la peine à perpétuité.

Alain Tolmo a fait savoir que la loi organique qui a créé la CPS a prévu la peine à perpétuité, eu égard à des pièces versées au dossier, et des témoignages des victimes, que le parquet ait parvenu à démontrer que les accusés sont responsables en tant qu’auteurs, co-auteurs, complices et supérieurs hiérarchiques.
.
Il convient de signaler que l’audience publique de la CPS se poursuit avec les plaidoiries des avocats.

Dans la même catégorie