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LE RAPPORT DU DIAGNOSTIC DE LA CHAÎNE PÉNALE VALIDE


  29 Juillet      90        Société (45140),

 

Lomé, 29 juil. (ATOP) – Le rapport du diagnostic de la chaîne pénale sous l’angle de la lutte contre la traite des êtres humains au Togo a été validé au cours d’un atelier, le mardi 27 juillet à Lomé.
Cet atelier est un volet du Projet d’appui à la lutte contre la traite des personnes dans les pays du Golfe de Guinée. Organisée par l’agence ‘’Expertise France’’, en collaboration avec le ministère de la Sécurité et de la Protection Civile et le ministère de la Justice et la Législation, cette rencontre est cofinancée par l’Union Européenne (UE) et la France. Ce projet a pour objectif d’appuyer six pays partenaires notamment le Togo, le Benin, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Ghana et le Nigeria dans le renforcement de leurs actions et capacités pour une lutte ciblée et efficace contre la traite des êtres humains.
L’atelier a été une occasion d’informer les participants du contenu du rapport, de recueillir leurs amendements, pouvant permettre d’améliorer le contenu et la qualité du rapport avant sa validation.
Ce document contient, entre autres, une brève présentation des acteurs de la chaîne pénale, des constantes communes à l’ensemble de la chaîne pénale dans la lutte contre la traite des êtres humains ; la détection des cas de traite des êtres humains et les investigations des cas de Traite des êtres humains (TEH). Il renferme cinquante recommandations formulées à l’endroit du gouvernement togolais en général et du ministère en charge de la Sécurité et le Haut commandement de la gendarmerie, ainsi qu’au ministère en charge de la Justice.
Au gouvernement togolais, il est recommandé la création d’une commission interministérielle nationale de lutte contre la TEH, qui assurera la coordination de la lutte au niveau ministériel ; la poursuite et l’amplification des politiques destinées à réduire les causes de la vulnérabilité des victimes de TEH et la création des structures sociales publiques ou privées d’accueil provisoire des victimes de traite (mineures ou majeures) à Lomé et à l’intérieur du pays.
Le rapport du diagnostic invite le ministère en charge de la Justice à désigner un point focal sur la TEH au sein de son cabinet, engager une réforme législative (révision du code pénal) consistant, soit pour correctionnaliser la TEH dans son entier, ou partiellement, lorsque les faits sont simples ou intrafamiliaux.
Concernant le ministère en charge de la sécurité et le Haut commandement de la gendarmerie, il est suggéré l’adoption d’un circulaire à destination des unités de police et de gendarmerie sur la TEH; la désignation d’un point focal au sein du cabinet dudit ministère et au sein du Haut commandement de la gendarmerie et demandé à ce point focal de coordonner et d’animer au sein de la police et de la gendarmerie des actions contre la TEH. Il est aussi préconisé la création au sein des deux institutions, d’un mécanisme de collecte des statistiques sur les procédures de TEH au niveau national, établi sur la base de remontées systématiques d’informations.
Pour le représentant du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, M. Dedji Messan, la traite des personnes est considérée sur le plan mondial comme étant le troisième trafic après celui de la drogue et des armes. « D’après les statistiques, chaque année, environ deux millions et demi de personnes, essentiellement des femmes et des enfants tombent sous l’emprise des trafiquants. Ainsi, elle se révèle comme l’un des fléaux les plus redoutables et les plus combattus, en raison des graves atteintes qu’elle porte, non seulement aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, mais aussi et surtout à la sécurité et à la stabilité des Etats », a ajouté M. Dédji.
Le représentant du coordonnateur régional du projet, Ghislain Poissonnier a mentionné que l’agence « Expertise France » veut renforcer la coordination d’action gouvernementale au Togo dans le cadre de la traite des personnes, la répression, la prise en charge des victimes et la coopération régionale. Pour lui, le volet répressif joue un rôle essentiel dans cette approche et on ne peut pas lutter contre un phénomène criminel comme la traite des personnes sans la répression.
Le diagnostic de la chaîne pénale sous l’angle de la traite des êtres humains au Togo est une mission réalisée par des experts nationaux et internationaux du 31 janvier au 13 février dernier. ATOP/OAF/AR

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