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Tahoua : Actualisation des textes juridiques régissant les domaines publics et privés de l’État en matière du foncier rural


  5 Juin      41        Société (45616),

 

Tahoua, 5 juin (ANP) – Un atelier régional d’enrichissement des résultats de l’étude relative à l’actualisation des textes juridiques régissant les domaines publics et privés de l’État et les collectivités, en vue de la promotion des investissements s’est ouvert ce lundi 5 juin 2023 dans la salle de réunion du PRODAF de Tahoua.
Cet atelier vise à enrichir le rapport d’analyse diagnostic et l’avant-projet de loi portant gestion et administration des biens fonciers domaniaux de l’État et des Collectivités territoriales.

Cette rencontre d’une journée est organisée par le Ministère de l’Agriculture sous le financement de la Coopération Allemande (GIZ) et de l’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Elle a regroupé une centaine de participants notamment les Préfets, les Maires, les autorités coutumières, les acteurs ruraux, les membres du comité de pilotage et plusieurs cadres techniques.

Dans son allocution à cette occasion le Conseiller technique du Ministre de l’agriculture, président du comité national de cette étude Marah Mamadou a tout d’abord transmis les chaleureuses et cordiales salutations du Ministre de l’Agriculture et a fait part de son intérêt pour l’aboutissement de cette étude qui participe à la mise en œuvre du programme de la Renaissance Acte 3 du Président de la République Mohamed Bazoum. Il a saisi cette occasion pour faire l’historique de cette réforme du foncier rural avec des textes qui dataient depuis la colonisation. Il a au terme de son intervention fondé l’espoir que des amendements et observations pertinentes sortiront de la présente rencontre pour enrichir ce rapport et son avant-projet de loi.

Pour sa part, le Conseiller du Gouverneur de la région de Tahoua Maïga Moussa Idrissa a rappelé que depuis le 9 septembre 2021 pour combler ce vide juridique, les autorités de la 7é République ont doté le Niger d’un document de la politique foncière rurale et son plan d’action quinquennal 2021-2025. C’est pourquoi a-t-il poursuivi, dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique foncière rurale du Niger, que le Ministère de l’Agriculture a commandé une étude sur l’actualisation des textes régissant le domaine public de l’État en matière du foncier rural. Il a enfin adressé ses remerciements à l’ensemble des partenaires techniques et financiers de la région pour leur soutien constant à l’amélioration de la gouvernance foncière rurale dans la région de Tahoua.

Quant au Coordinateur du projet PROMAP, Représentant de la Coopération Allemande GIZ à Tahoua M. Soumana Moumouni, il a adressé ses remerciements au Code Rural pour avoir eu confiance en eux pour le financement GIZ en partie de cette étude, à travers un projet sous régional qui travaille dans 9 pays. Il a également réitéré leur disponibilité à continuer à soutenir et à appuyer les activités dans le domaine foncier. Il a enfin rappelé d’être actuellement avec le Conseil Régional de Tahoua sur le financement de l’élaboration du Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) de la région de Tahoua.

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