Niamey, 22 Juin (ANP) – Le Gouvernement du Niger a examiné et adopté un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement d’une Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), chargée de règlementer les secteurs des communications électroniques et de la poste au Niger à l’issue d’un Conseil des Ministres réuni vendredi 22 juin.
Selon le communiqué du Gouvernement dont ANP a reçu copie, cette décision vise à se conformer aux actes additionnels de la CEDEAO et aux directives de l’UEMOA sur l’harmonisation des politiques et du cadre règlementaire du secteur des TIC.
Il s’agit pour le Niger d’apporter les ajustements nécessaires y relatifs afin de contribuer à la création d’un marché commun des technologies de l’information et de la communication dans l’espace communautaire.
Aussi, les innovations contenues dans la nouvelle loi concernent-elles, entre autres, l’institution d’un code d’éthique ainsi que l’énumération des cas de fautes lourdes pouvant entrainer la révocation de membres fautifs des organes de l’ARCEP, le relèvement du mandat des membres du Conseil National de Régulation, ou encore l’interdiction imposée à ces derniers d’exercer un emploi pendant deux ans dans les entreprises des secteurs régulés après cessation de leurs fonctions.
Au Niger, le taux de pénétration des services de téléphonie est de 38% avec plus de sept millions d’abonnés, le taux des services internet est de 19% en 2016, quant au secteur postal, il est dominé par sept opérateurs, selon les chiffres de l’Autorité de Régulation des télécommunications et de la poste.
KPM/CA/ANP
