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ETAT-CIVIL : 3512 JUGEMENTS DÉLIVRÉS PAR LE TRIBUNAI D’INSTANCE DE DIOURBEL EN 2020


  3 Février      9        Justice (1058), Société (29403),

   

Diourbel, 3 fév (APS) – Le tribunal d’instance de Diourbel a délivré, en 2020, 3512 jugements en matière d’état-civil dans le département de Diourbel, a t-on appris, mardi, auprès de son président.

’’Pour 2020, on a rendu 3512 jugements en matière d’état civil. Pour 2021, lors de l’audience du 27 janvier dernier, on a rendu 190 jugements d’état-civil [dont les] 72 concernaient les élèves de terminale’’, a dit Modou Kontèye à des journalistes.

Le tribunal d’instance de Diourbel a aussi rédigé 57 jugements concernant les actes fictifs et 18 dossiers concernant les dossiers de reconstitution.

Selon M. Kontèye, ces chiffres renseignent à suffisance sur le volume de travail de l’institution judiciaire avec une situation qui a atteint ’’des proportions inquiétantes’’.

’’A Diourbel [Commune], si on continue à ce rythme, c’est un contentieux qui risque de plomber les autres types de contentieux qui sont là. Il n’y a pas que l’état-civil. Mais c’est très difficile alors qu’on n’a pas assez de personnel’’, a-t-il fait valoir.

Il faut au préalable payer un montant au service des impôts et domaines pour bénéficier d’un droit d’enrôlement,

Le tribunal délivre une quittance à régler au niveau des impôts et Domaines.

’’Pour une reconstitution, il faut s’acquitter de 8 000 FCFA et 1000 pour une demande d’autorisation d’inscription tardive de naissance’’, selon le président du tribunal.

Pour éviter des désagréments aux populations, il faut une formation du personnel de l’état-civil et mettre un terme aux dysfonctionnements notés dans ce service de la commune de Diourbel où ce problème se pose avec acuité, a estimé le magistrat.

’’Aussi, il faut (…) que les registres soient bien conservés parce qu’on a constaté depuis qu’on a commencé le contentieux de la reconstitution, le niveau de détérioration est assez inquiétant’’, a-t-il déploré.

Une informatisation du système de l’état-civil nécessite une actualisation des textes réglementaires pouvant l’encadrer, a t-il signalé.

’’Pour l’état-civil en général, l’informatisation est une solution mais il faut que la loi la prenne en compte (…) C’est une solution qui peut-être durable et fiable’’, a dit l’autorité judiciaire.

Il a par ailleurs invité les parents à enregistrer les enfants à l’état- civil dans les délais requis afin d’éviter ces situations.

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