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Le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi prend acte de la prestation de serment de trois juges de la Cour constitutionnelle


  21 Octobre      17        Politique (13295),

   

Kinshasa, 21 octobre 2020 (ACP).- Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a pris acte, mercredi, de la prestation de serment de trois nouveaux membres de la Cour constitutionnelle nommés aux termes de l’ordonnance n°20/116 du 17 juillet 2020, au cours d’une cérémonie organisée au Palais du peuplée en présence notamment, des députés nationaux, des sénateurs, des membres du corps diplomatique, des membres du gouvernement ainsi que ceux du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Les trois juges promus à savoir Dieudonné Kaluba Dibwa, Alphonsine Kalume et Dieudonné Kamulete ont prêté le serment légal suivant : « Moi, je jure solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo ; de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution ; de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique ; de ne donner aucune consultation, à titre privé, sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour ».

La conseillère principale du Chef de l’Etat au collège en charge des questions juridiques et administratives, Nicole Ntumba Bwatshia, a fait savoir que cette cérémonie de prestation s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’appareil judiciaire engagée par le Président de la République.

Elle a souligné que la prestation de serment est conforme à la Constitution et à la loi organique de cette juridiction, indiquant qu’avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour constitutionnelle sont présentés à la nation, devant le Président de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) représenté par son bureau et le Président de la République leur en donne acte.

Parlant des compétences dévolues à cette cour, Mme Nicole Ntumba Bwatshia a rappelé que cette dernière est compétente en matière de constitutionnalité des lois, de l’interprétation de la Constitution et des conflits de compétence entre les pouvoirs législatif et exécutif, l’Etat et les provinces ainsi qu’entre les ordres de juridiction. La Cour constitutionnelle est aussi la juridiction pénale du Président de la République et du Premier ministre, a précisé la conseillère principale.

Le Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo avait, auparavant, félicité, les trois juges à savoir Dieudonné Kaluba, Alphonsine Kalume et Dieudonné Kamulete avant que ces derniers ne signent le procès-verbal de prestation de serment fait en présence du directeur de cabinet du Président de la République, Cashmir Kolongele Eberande.

La cérémonie de ce mercredi a succédé à trois cérémonies de prestation de serment de hauts magistrats organisées successivement en février, en juin 2020 et en août 2020. Avec la prestation de serment de ces trois juges, la Cour constitutionnelle affiche complet avec son effectif de 9 juges, indique-t-on.

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