Dosso, 26 Novembre (ANP)- Il est crée en 2016 au Niger, un organe permanent de Lutte contre la corruption et les infractions assimilées dénommé Haute Autorité de lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées, en abrégé ‘’HALCIA’’.
Les Infractions assimilées sont des infractions intimement liées à la corruption en ce qu’elles constituent ses faits générateurs ou ses conséquences, telles que prévues par la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Rattachée à la Présidence de la République, la HALCIA assure une mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Elle est aussi chargée, en rapport avec les autres structures concernées, de concevoir, d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre la stratégie nationale ainsi que le plan d’actions de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
La HALCIA est également très compétente pour mener des investigations sur tous les faits de corruption et d’infractions assimilées sur l’ensemble du territoire national.
Elle est composée de sept (7) membres permanents qui sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois et qui prêtent serment devant la Cour de Cassation.
Elle est dirigée par un Président et un vice président nommés par décret du Président de la République. Elle comprend une plénière, un bureau et un secrétariat général.
Dans l’exercice de leurs fonctions, les membres de la HALCIA sont protégés contre toute forme de pression ou d’intimidation provenant d’entités économiques, politiques ou autres. Et l’Etat veille à la sécurité des membres et du siège de la HALCIA
En tant que bras armé dans la lutte contre la corruption, la HALCIA mène ses investigations sous la direction de son Président et il est mis à sa disposition des officiers et agents de police judiciaire qui exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les dispositions du code de procédure pénale.
A la clôture de ses enquêtes et lorsqu’il apparait des indices graves et concordants de nature à motiver une poursuite contre les personnes suspectées des infractions de sa compétence, le président de la HALCIA transmet au Président de la République un rapport circonstancié et des recommandations en précisant l’identité complète des personnes incriminées ou organismes mis en cause.
En outre, la procédure et l’ensemble des pièces qui l’accompagnent sont transmises au Procureur de la République de la juridiction compétente qui est tenu de requérir aussitôt l’ouverture d’une information.
Le Président de la HALCIA peut en cas de besoin, au cours des investigations, requérir de l’autorité compétente une interdiction de sortie du territoire de tout suspect et le retrait provisoire de tout ou partie de ses documents de voyage.
L’Etat assure également la protection des témoins, des experts et des dénonciateurs dans les affaires de corruption et infractions assimilées.
