Niamtougou, 1er fév. (ATOP)-Les leaders communautaires de la préfecture de Doufelgou ont été outillés sur les innovations apportées au cadre législatif et réglementaires, le mardi 31 janvier à Niamtougou, dans la commune Doufelgou 1 au cours d’une séance de vulgarisation et de sensibilisation.
Cette séance a été initiée par les députés de cette préfecture, Mme Abougnima-KadjakaMolgah et M. TetouTorou. Elle a rassemblé des élus locaux, des chefs de services déconcentrés de l’Etat, des gardiens des us et coutumes, ainsi que des responsables des organisations de la société civile et des forces de défense et de sécurité.
Cette activité a permis de vulgariser certaines innovations apportées au cadre législatif et réglementaire et de sensibiliser la population sur l’importance de ces textes. Il était également question de partager avec ces leaders communautaires le contenu de ces textes juridiques pour renforcer la lutte contre les violences basées sur le genre (VGB).
Les participants ont été édifiés sur les innovations apportées à la loi relative à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo ; aux codes pénal, du travail, de la sécurité sociale, des personnes et de la famille ainsi qu’au code foncier et domanial. L’innovation apportée à la loi relative à la protection des apprenants réside dans son extension à tout acte sexuel commis sur un apprenant de moins de 16 ans (qu’il soit élève, étudiant ou dans un centre de formation professionnel) par abus, par contrainte, par menace ou par surprise, avec ou sans consentement. S’agissant du code foncier et domanial, la loi reconnaît la dignité intrinsèque et les droits de l’homme (égaux et inaliénables) de tous les individus.
Par rapport au code pénal, les violences domestiques, discriminatoires et économiques ont été ajoutées à la liste des infractions caractéristiques des VGB. Ce code stipule par ailleurs que la femme peut accomplir tout acte juridique au même titre que l’homme, sans avoir besoin d’une quelconque autorisation. Il mentionne aussi de nouvelles sanctions afférentes aux infractions des VBG par exemple le coupable d’acte discriminatoire est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an à trois ans et d’une amende d’un million à cinq millions de francs CFA ou de l’une de ces deux peines.
Les leaders communautaires ont été entretenus sur les impacts des VGB et la nécessité de la formalisation des entreprises locales. Les avantages de la formalisation leur été présentés : la subvention de l’Etat, la soumission aux marchés publics, l’obtention de crédit bancaires.
Pour les députés Tetou et Abougnima-Kadjaka, ces textes contribuent au renforcement de l’accès égalitaire de tous à l’emploi, à l’amélioration des conditions de travail ainsi qu’au renforcement des droits socio-économiques de la femme. Ils ont saisi l’occasion pour exprimer leur gratitude aux plus hautes autorités du pays et aux acteurs impliqués pour leur engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Les deux députés ont invité les parents à la responsabilité dans l’éducation des enfants et surtout des filles.
Le préfet de Doufelgou, ZatoKourah a salué cette initiative permettant aux populations à la base d’être mieux imprégnées des textes votés à l’Assemblée afin d’éviter des situations de conflits avec la loi. Il a exhorté les leaders communautaires à relayer les informations reçues dans leurs milieux respectifs pour le bonheur de tous.
