Lomé, 17 fév. (ATOP)- Le conseil des ministres, sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé a examiné et adopté, le mercredi 15 février à Lomé, « un projet de décret fixant les conditions et les procédures d’obtention d’autorisations et de certificats relatifs à la pose de câbles sous-marins de fibre optique et/ou la construction de chambres d’atterrage au Togo dans le domaine public maritime ».
Ce projet de décret vise à définir la procédure de demande d’autorisation de déploiement de câbles sous-marins en fibre optique. Il prévoit la digitalisation des demandes d’autorisation de pose desdits câbles.
« Avec l’essor des réseaux de communications qui constituent un des vecteurs de développement économique de nos Etats, il est opportun de disposer de plusieurs câbles sous-marins afin de favoriser la mise en œuvre de la majorité des projets de la feuille de route gouvernementale 2020-2025 », a précisé le communiqué final des travaux.
La mise en œuvre de ce décret, poursuit le communiqué, permet entre autres de préserver et de protéger l’environnement marin et de s’assurer que cette activité soit menée conformément aux règles de sécurité et de respect de la souveraineté maritime dans le pays.
Ce conseil a examiné en première lecture l’avant-projet portant réglementation de la publicité en République togolaise. Les deux autres projets de décret inscrits sur la table du conseil sont relatifs au « projet de décret fixant la nomenclature, les conditions et les modalités d’implantation et d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement » et au « projet de décret fixant les conditions d’accès et d’exercice de la profession de conducteur routier ».
Par ailleurs, le conseil a écouté une communication relative au projet de loi portant modification du code foncier et domanial. « Cette communication montre l’importance de la loi portant modification du code foncier et domanial dont l’adoption permettra au gouvernement de définir une procédure plus souple et efficace favorisant la prise de possession rapide des immeubles expropriés en vue de la réalisation des opérations d’urgence, dans le respect des droits des personnes affectées par l’expropriation », lit-on dans le communiqué final.
