Nairobi, 04/04/2023 (MAP) – La jurisprudence écologique de la Cour de cassation du Maroc s’aligne parfaitement aux exigences des politiques publiques en matière de protection de l’environnement, a indiqué, mardi à Nairobi, M. Ahmed Dahman, Conseiller à la cour de cassation.
Intervenant lors d’un panel sur les impacts du changement climatique en Afrique et les problèmes et possibilités pour les systèmes judiciaires en Afrique, dans le cadre du 3ème Symposium régional sur l’Ecologisation des systèmes judiciaires en Afrique (03-05 avril), M. Dahman a évoqué un ensemble de lois promulguées ayant trait à la protection de l’environnement, dont notamment la loi 11-03 sur les cadres de référence pour la protection de l’environnement, la loi 28-00 sur la gestion des déchets et la loi 12-02 sur la responsabilité civile sur les dommages nucléaires.
La Cour de cassation a accompagné la mise en oeuvre de ces lois dans les affaires qu’elle a traitées, et qui ont trait à la protection de l’environnement, en fonction de la spécialité de chaque chambre, a-t-il expliqué, faisant savoir qu’au niveau de la Chambre administrative, la Cour a rendu de nombreux verdicts qui consacrent la priorité de l’intérêt écologique, ainsi que la règle de la responsabilité sans faute et confirment la responsabilité de l’Etat et son engagement à accorder des indemnisations sur les dommages causés par les travaux d’aménagement.
La justice répressive joue désormais un rôle crucial dans la protection de l’environnement après que la criminalité environnementale est devenue un comportement quotidien de certains « délinquants écologiques, » a-t-il poursuivi, notant dans ce sens que les décisions de la Chambre pénale de la Cour de cassation diffèrent en fonction du type des crimes commis, et qui sont généralement liés à l’abattage des arbres, aux incendies de forêts, au déversement dans les endroits non appropriés et au braconnage.
Etant donné que la répression ne peut être suffisante à elle seule pour réaliser la sécurité environnementale, il est impératif de trouver des solutions préventives alternatives, se basant sur la formation spécialisées dans le domaine de l’environnement, a fait observer M. Dahman, soulignant la nécessité de sensibiliser les citoyens sur les menaces auxquelles fait face la planète Terre en raison de la destruction de l’environnement.
Il a dans ce sens appelé les gouvernements africains à consacrer leurs efforts à la protection du continent des effets du changement climatique et à utiliser les ressources de l’Afrique pour protéger le citoyen africain, suggérant notamment d’encourager les citoyens à habiter dans les zones rurales, ce qui nécessite la construction des écoles, des hôpitaux et d’autres services, car l’exode rural est l’un des principaux facteurs de la pollution de l’environnement.
M. Dahman a aussi appelé à la mise en place d’une stratégie urgente pour l’utilisation de l’énergie verte pour remplacer les ressources classiques telles que le pétrole, le gaz et le charbon, qui sont des éléments destructeurs de l’environnement, insistant sur l’importance de trouver des moyens sûrs de se débarrasser des déchets industriels.
Le citoyen africain fait face à de nombreux risques liés aux conflits ethniques, au terrorisme et aux organisations criminelles s’activant dans la traite d’êtres humains, a-t-il souligné, notant à cet égard que les symposiums et les forums devraient se multiplier pour donner la parole aux experts environnementaux, afin de mettre en place une stratégie intégrée permettant d’endiguer la dégradation de l’environnement.
Plus de 300 participants prennent part au 3ème Symposium régional sur l’Ecologisation des systèmes judiciaires en Afrique, qui se poursuit jusqu’à mercredi sous le thème: « Renforcer le rôle du système judiciaire dans la lutte contre le changement climatique en Afrique ».
