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M. ABDOULAYE YAYA, NOUVEAU PRESIDENT DE LA COUR SUPREME A PRETE SERMENT


  15 Décembre      22        Justice (990),

   

Lomé, 15 déc. (ATOP) – Le nouveau président de la Cour Suprême, Abdoulaye Yaya, nommé le 2 décembre dernier par décret pris en conseil des ministres, a prêté serment le lundi 14 décembre devant le bureau de l’Assemblée nationale.
La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée au siège de l’Assemblée nationale sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi Tsègan, en présence des présidents des institutions de la République, du grand Chancelier des ordres nationaux, conformément aux dispositions de l’article 121 alinéa 2 de la constitution togolaise.
M. Abdoulaye Yaya a prononcé la formule du serment en ces termes : « Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution ; de garder le secret des délibérations et des votes ; de ne prendre aucune position publique ; de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour et de me conduire en tout, comme un digne et loyal magistrat ».
« Monsieur le Président de la Cour suprême, le bureau de l’Assemblée nationale prend acte de votre serment et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions tout en vous souhaitant plein succès. Un procès-verbal sera dressé à cet effet », a indiqué Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale.

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